Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : radiologieduparc.com et son alias : radiologieduparc.org.

Article 1 : Accès au site

Ce site a pour objectif d’aiguiller vos prises de rendez-vous, de vous rediriger pour la consultation de vos résultats et de vous informer sur le type d’examens réalisés au sein de l’établissement du Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de IMAGERIE DU PARC et de ses créateurs. Cela comprend (mais n’est pas limité) aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Article 3 : Limitation de Responsabilité

L’Imagerie du Parc ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, l’Imagerie du Parc et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Article 4 : Liens Hypertextes

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Article 5 : Collecte et Protection des Données Personnelles

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité des Données.

Article 6 : Indemnités

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l’Imagerie du Parc de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 7 : Lois Applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 8 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 9 : Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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05 61 36 66 05
33 rue des Bûchers, 31400 Toulouse
Date d’entrée en vigueur : 26 Avril 2021