Politique de Confidentialité des Données – RGPD
Politique des Cookies
A quoi servent nos cookies ? Les cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide ou encore d’afficher des cartes interactives.
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– Dans la section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.
Politique de Confidentialité
1-Vos données à caractère personnel
Merci d’avoir fait confiance au Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc. Afin de vous assurer un service de qualité, il est nécessaire de collecter et de traiter certaines informations vous concernant. Cette fiche est destinée à vous informer sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles et sur vos droits à cet égard.
2-Qui traite vos données personnelles ?
Le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc est composé d’une équipe pluridisciplinaire : personnel médical et administratif. Lorsque vous renseignez vos informations personnelles seules les personnes ci-dessus désignées sont susceptibles de les traiter :
– le personnel du Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc qui assure le suivi de votre dossier médical ;
– l’hébergeur de données et autres fournisseurs informatiques et de logiciels métiers : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique et de téléphonie ; au cours de ces opérations, ces fournisseurs sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en tant que sous- traitants.
– les autres destinataires : ceux-ci pourront éventuellement avoir accès aux données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre suivi médical (notamment médecins généralistes, spécialistes, cliniques…).
3-Qui contacter concernant vos données personnelles ?
Gilles Cadel – 33 Rue des Bûchers 31400 Toulouse
e-mail : docteurcadel@gmail.com
4-Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les données personnelles vous concernant traitées par les personnes mentionnées en 2-. sont celles requises afin de réaliser la réalisation d’images médicales vous concernant.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment vos noms/prénoms, numéro de sécurité sociale, coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), vos pathologies, allergies, les comptes-rendus et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. La fourniture de certaines de ces données est nécessaire afin de vous rendre un service et des prestations adaptés à vos attentes.
5-Comment et pourquoi vos données personnelles sont- elles utilisées ?
Les activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci- dessous :
6-Pendant combien de temps vos données personnelles sont- elles gardées ?
Vos données personnelles sont gardées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités listées ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :
۰La nature et la finalité des traitements en question,
۰Les catégories de données traitées,
۰Les délais de prescription applicables,
۰Les dispositions contractuelles applicables,
۰Les recommandations de la CNIL.
Les dossiers médicaux sont conservés. Les données administratives et comptables sont détruites au bout de 10 ans. Les duplicatas de télétransmission / feuilles de soins sont conservés trois ans. Les comptes-rendus et images non réclamés sont détruits au bout de deux ans.
7-Quels sont vos droits en regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci- après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes à l’origine de leur exercice. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
۰Le droit de demander au responsable de traitement :
– l’accès à vos données personnelles et des informations sur les traitements de celles- ci (« droit d’accès ») ;
– de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
– une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
۰Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles («droit d’opposition») ;
۰Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;
۰Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : docteurcadel@gmail.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8-Où sont traitées vos données ?
Pour les traitements effectués par ou pour le compte du Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc, toutes vos données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
Données à caractère personnel
Si les données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombe au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site, relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données voire leur oubli. Pour exercer ces droits, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc invite chaque utilisateur à adresser un e-mail (docteurcadel@gmail.com) ou un courrier postal au DPO : Délégué à la Protection des Données, CENTRE DE RADIOLOGIE ET D’IMAGERIE MÉDICALE DU PARC – 33 Rue des Bûchers – 31400 Toulouse.
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1-Vos données à caractère personnel
Merci d’avoir fait confiance au Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc. Afin de vous assurer un service de qualité, il est nécessaire de collecter et de traiter certaines informations vous concernant. Cette fiche est destinée à vous informer sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles et sur vos droits à cet égard.
2-Qui traite vos données personnelles ?
Le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc est composé d’une équipe pluridisciplinaire : personnel médical et administratif. Lorsque vous renseignez vos informations personnelles seules les personnes ci-dessus désignées sont susceptibles de les traiter :
-le personnel du Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc qui assure le suivi de votre dossier médical ;
-l’hébergeur de données et autres fournisseurs informatiques et de logiciels métiers : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique et de téléphonie ; au cours de ces opérations, ces fournisseurs sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en tant que sous- traitants.
-les autres destinataires : ceux-ci pourront éventuellement avoir accès aux données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre suivi médical (notamment médecins généralistes, spécialistes, cliniques…).
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Gilles Cadel – 33 Rue des Bûchers 31400 Toulouse
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4-Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les données personnelles vous concernant traitées par les personnes mentionnées en 2-. sont celles requises afin de réaliser la réalisation d’images médicales vous concernant.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment vos noms/prénoms, numéro de sécurité sociale, coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), vos pathologies, allergies, les comptes-rendus et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. La fourniture de certaines de ces données est nécessaire afin de vous rendre un service et des prestations adaptés à vos attentes.
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Les activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci- dessous :
6-Pendant combien de temps vos données personnelles sont- elles gardées ?
Vos données personnelles sont gardées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités listées ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :
۰La nature et la finalité des traitements en question,
۰Les catégories de données traitées,
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۰Les dispositions contractuelles applicables,
۰Les recommandations de la CNIL.
Les dossiers médicaux sont conservés. Les données administratives et comptables sont détruites au bout de 10 ans. Les duplicatas de télétransmission/ feuilles de soins sont conservés trois ans. Les comptes-rendus et images non réclamés sont détruits au bout de deux ans.
7-Quels sont vos droits en regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci- après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes à l’origine de leur exercice. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
۰Le droit de demander au responsable de traitement :
– l’accès à vos données personnelles et des informations sur les traitements de celles- ci (« droit d’accès ») ;
– de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
– l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
– une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
۰Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles («droit d’opposition») ;
۰Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;
۰Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : docteurcadel@gmail.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8-Où sont traitées vos données ?
Pour les traitements effectués par ou pour le compte du Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc, toutes vos données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
Données à caractère personnel
Si les données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombe au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site, relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données voire leur oubli. Pour exercer ces droits, le Centre de Radiologie et d’Imagerie Médicale du Parc invite chaque utilisateur à adresser un e-mail (docteurcadel@gmail.com) ou un courrier postal au DPO : Délégué à la Protection des Données, CENTRE DE RADIOLOGIE ET D’IMAGERIE MÉDICALE DU PARC – 33 Rue des Bûchers – 31400 Toulouse.